CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MesPetitsSouliers.com

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site MesPetitsSouliers.com est exploité par :

Eugène-Pakisty BASSANINI-MALELA
Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
1 rue Paul Gauguin
25200 Montbéliard
France

SIREN : 887 683 647
SIRET : 887 683 647 00036
Activité : Vente à distance sur catalogue général
Code APE : 4791A

E-mail : contact@mespetitssouliers.com
Téléphone : 09 83 52 33 55

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur MesPetitsSouliers.com auprès des consommateurs.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance de chaussures et accessoires de mode.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur leur fiche produit.

Les informations peuvent notamment comprendre :

• la dénomination du produit ;
• les photographies ;
• les tailles disponibles ;
• les coloris ;
• les matières lorsqu’elles sont connues ;
• les caractéristiques du produit ;
• le prix ;
• les informations relatives à la livraison.

Les photographies sont présentées afin de permettre au client d’apprécier le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé.

MesPetitsSouliers veille à ce que les produits commercialisés respectent les exigences réglementaires applicables. En matière de dropshipping, le vendeur demeure responsable à l’égard du consommateur de la conformité et de la sécurité des produits vendus. 

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les réductions et promotions éventuellement proposées sont clairement indiquées sur le site.

Lorsque le régime fiscal applicable le prévoit, les factures comportent les mentions de TVA correspondantes.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs concernant notamment :

• les produits ;
• les quantités ;
• les tailles ;
• les coloris ;
• l’adresse de livraison.

Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, MesPetitsSouliers en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon la situation, être informé d’un nouveau délai ou obtenir l’annulation et le remboursement de la commande concernée conformément à la réglementation applicable.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

MesPetitsSouliers ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires par e-mail ou par téléphone.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées lorsque le produit est disponible dans notre stock français.

Certains produits peuvent être approvisionnés par notre chaîne logistique internationale et transiter par notre plateforme logistique située au port du Havre avant leur expédition.

Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :

• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• Chronopost ;
• d’autres transporteurs partenaires.

Le client reçoit, lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.

Le vendeur doit respecter le délai ou la date de livraison annoncé au consommateur. 

Article 9 — Retard ou problème de livraison

En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter MesPetitsSouliers :

contact@mespetitssouliers.com
09 83 52 33 55

MesPetitsSouliers fera le nécessaire pour identifier l’origine du problème et accompagner le client dans sa résolution.

Les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation restent applicables en cas de retard ou de défaut de livraison.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. 

Le client n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :

contact@mespetitssouliers.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par le vendeur.

Le simple refus de réceptionner un colis ou son renvoi sans déclaration de rétractation ne constitue pas nécessairement une notification valable de la décision de se rétracter. 

Article 11 — Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit selon les instructions communiquées par MesPetitsSouliers.

Les chaussures peuvent être essayées comme elles pourraient l’être dans un magasin.

Elles ne doivent toutefois pas avoir été utilisées en extérieur ou avoir subi une détérioration.

En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, le client peut être responsable de la dépréciation résultant de cette manipulation.

Ainsi, un produit présentant notamment :

• des traces d’utilisation extérieure ;
• des salissures ;
• des rayures ;
• des déformations ;
• une détérioration ;
• ou une utilisation allant au-delà d’un simple essayage ;

pourra faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation réellement constatée.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.

Article 12 — Frais de retour

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Le client sera informé des modalités de retour au moment de sa demande.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux règles légales applicables.

Article 13 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MesPetitsSouliers rembourse le client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 14 — Garanties légales

Les produits vendus sur MesPetitsSouliers bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

Elles permettent notamment au consommateur de bénéficier des droits prévus par la réglementation lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché. 

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.

Article 15 — Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client :

contact@mespetitssouliers.com

Il est recommandé de fournir :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent.

MesPetitsSouliers examinera la demande et proposera la solution prévue par la réglementation applicable.

Article 16 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à MesPetitsSouliers :

E-mail : contact@mespetitssouliers.com
Téléphone : 09 83 52 33 55
Adresse : 1 rue Paul Gauguin, 25200 Montbéliard, France

MesPetitsSouliers s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 17 — Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à MesPetitsSouliers et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Saisine en ligne : via le site officiel de CM2C.

CM2C indique actuellement permettre la saisine en ligne, par courrier à cette adresse ou par e-mail. 

Important : cette clause suppose que MesPetitsSouliers est effectivement adhérent/désigné auprès de CM2C.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;
• effectuer les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le service client ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter les obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site MesPetitsSouliers.com, notamment les textes, logos, photographies, images, éléments graphiques et éléments de design, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

Article 20 — Responsabilité

MesPetitsSouliers ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsque la loi prévoit une responsabilité obligatoire, notamment au titre des garanties légales.

Article 21 — Force majeure

MesPetitsSouliers ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi et la jurisprudence françaises.

Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les dispositions impératives protectrices du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.